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Sous-section 2

Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

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Article R6123-195

Transition de la psychiatrie de l'enfant à l'adulte

Code de la santé publique

Article R6123-194

Article R6123-194

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge de l'instruction obligatoire en psychiatrie

Résumé Les enfants en psychiatrie doivent continuer à aller à l'école comme la loi l'exige.

Le titulaire de l'autorisation assure la prise en charge de manière à permettre la poursuite de l'instruction obligatoire prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation.

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Le titulaire de l'autorisation assure la prise en charge de manière à permettre la poursuite de l'instruction obligatoire prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation.