Code de la santé publique

Article R6123-186

Article R6123-186

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Conditions d'implantation de la psychiatrie de l'adulte

Résumé Celui qui a l'autorisation pour la psychiatrie de l'adulte doit s'occuper des adultes.

Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie de l'adulte ” prend en charge les patients adultes.


Historique des versions

Version 1

Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie de l'adulte ” prend en charge les patients adultes.