Code de la santé publique

Article R6123-175

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions spécifiques pour les activités de psychiatrie

Résumé L'article détermine les types de soins en psychiatrie pour adultes, enfants, bébés et soins sans consentement.

L'activité de psychiatrie est exercée suivant les mentions suivantes :

1° Mention “ psychiatrie de l'adulte ” assurant les prises en charge de l'adulte ;

2° Mention “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” assurant les prises en charge de l'enfant et de l'adolescent de la naissance à l'âge de dix-huit ans ;

3° Mention “ psychiatrie périnatale ” organisant les soins conjoints parents-bébés, dès l'antéconceptionnel et le prénatal ;

4° Mention “ soins sans consentement ” assurant les prises en charge visées aux chapitres II et III du titre I du livre II de la troisième partie du présent code.

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Version 1

L'activité de psychiatrie est exercée suivant les mentions suivantes :

1° Mention “ psychiatrie de l'adulte ” assurant les prises en charge de l'adulte ;

2° Mention “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” assurant les prises en charge de l'enfant et de l'adolescent de la naissance à l'âge de dix-huit ans ;

3° Mention “ psychiatrie périnatale ” organisant les soins conjoints parents-bébés, dès l'antéconceptionnel et le prénatal ;

4° Mention “ soins sans consentement ” assurant les prises en charge visées aux chapitres II et III du titre I du livre II de la troisième partie du présent code.