Article R6123-177
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cohérence des activités psychiatriques avec le projet territorial de santé mentale
Résumé Le titulaire de l'autorisation doit suivre le plan de santé mentale local pour offrir des soins cohérents et continus.
Le titulaire de l'autorisation exerce son activité en cohérence avec le projet territorial de santé mentale, notamment avec les dispositions du III de l'article L. 3221-2.
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