Code de la santé publique

Article R6123-191

Article R6123-191

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Conditions d'accueil des mineurs en psychiatrie de l'adulte

Résumé Un hôpital psychiatrique pour adultes peut accepter des jeunes de 16 ans et plus temporairement, mais doit les rediriger vers un service pour adolescents rapidement.

A titre exceptionnel, en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire de l'autorisation peut accueillir des patients mineurs âgés de 16 ans et plus, en organisant si nécessaire le relais dès que possible vers une prise en charge dans un service de “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” ou dans une unité mentionnée à l'article R. 6123-190.


Historique des versions

Version 1

A titre exceptionnel, en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire de l'autorisation peut accueillir des patients mineurs âgés de 16 ans et plus, en organisant si nécessaire le relais dès que possible vers une prise en charge dans un service de “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” ou dans une unité mentionnée à l'article R. 6123-190.