Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la sécurité intérieure pour autoriser le traitement automatisé de données par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Résumé Un décret permet à un service de renseignement de traiter automatiquement des données personnelles via un système nommé “SIRCID”.
Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article R. 841-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “SIRCID” ; »
2° Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1, la ligne :
«
|R. 841-2|Résultant du décret n° 2022-769 du 29 avril 2022| |--------|------------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|R. 841-2|Résultant du décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022| |--------|-----------------------------------------------------|
».
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