Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-39-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 17 : Radiologie, Sct. Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, Art. R6123-160, Art. R6123-161, Art. R6123-162, Art. R6123-163, Art. R6123-164, Sct. Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle, Art. R6123-165, Art. R6123-166, Art. R6123-167, Art. R6123-168, Art. R6123-169, Art. R6123-170, Art. R6123-171, Art. R6123-172

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-25, Art. R6122-26, Art. R6122-39, Art. R6123-90-1, Art. R6123-90-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Obligation d'information pour l'installation de nouveaux équipements médicaux

Résumé. Les hôpitaux doivent informer les autorités avant d'installer ou remplacer certains équipements médicaux lourds.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 17 : RadiologieCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostiqueCode de la santé publiqueArt. R6123-160 : Règles pour les équipements de radiologie diagnostique
-Code de la santé publique
Sct. Section 17 : Radiologie, Sct. Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, Art. R6123-160, Art. R6123-161, Art. R6123-162, Art. R6123-163, Art. R6123-164, Sct. Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle, Art. R6123-165, Art. R6123-166, Art. R6123-167, Art. R6123-168, Art. R6123-169, Art. R6123-170, Art. R6123-171, Art. R6123-172

A modifié les dispositions suivantes :

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