Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information pour l'installation de nouveaux équipements médicaux
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R6122-39-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 17 : Radiologie, Sct. Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, Art. R6123-160, Art. R6123-161, Art. R6123-162, Art. R6123-163, Art. R6123-164, Sct. Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle, Art. R6123-165, Art. R6123-166, Art. R6123-167, Art. R6123-168, Art. R6123-169, Art. R6123-170, Art. R6123-171, Art. R6123-172
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Ajout d’une activité de radiologie interventionnelleCode de la santé publiqueArt. R6122-26 : Autorisation des équipements médicaux lourds
→ Version 3 : Réorganisation des équipements MRI et scannersCode de la santé publiqueArt. R6122-39 : Remplacement d'équipements médicaux lourds
→ Version 3 : Réduction du champ des équipements remplaçables
-Code de la santé publiqueArt. R6122-25, Art. R6122-26, Art. R6122-39, Art. R6123-90-1, Art. R6123-90-2