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Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022

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Entrée en vigueur et application du décret sur les schémas régionaux de santé et les équipements matériels lourds

JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé Un nouveau décret ajoute des règles sur la radiologie et modifie d'anciennes règles dans le code de la santé.

A créé les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. R6122-39-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Sct. Section 17 : Radiologie, Sct. Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, Art. R6123-160, Art. R6123-161, Art. R6123-162, Art. R6123-163, Art. R6123-164, Sct. Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle, Art. R6123-165, Art. R6123-166, Art. R6123-167, Art. R6123-168, Art. R6123-169, Art. R6123-170, Art. R6123-171, Art. R6123-172 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. R6122-25, Art. R6122-26, Art. R6122-39, Art. R6123-90-1, Art. R6123-90-2 > >

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Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R6122-39-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 17 : Radiologie, Sct. Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, Art. R6123-160, Art. R6123-161, Art. R6123-162, Art. R6123-163, Art. R6123-164, Sct. Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle, Art. R6123-165, Art. R6123-166, Art. R6123-167, Art. R6123-168, Art. R6123-169, Art. R6123-170, Art. R6123-171, Art. R6123-172

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R6122-25, Art. R6122-26, Art. R6122-39, Art. R6123-90-1, Art. R6123-90-2