Article R6123-164
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions des équipements itinérants des règles d'implantation
Résumé Les équipements médicaux lourds qui se déplacent entre plusieurs régions ne suivent pas les mêmes règles pour être autorisés et organiser les soins en radiologie.
Les dispositions de l'article R. 6123-161 ainsi que celles du 2° de l'article R. 6123-162 ne sont pas applicables aux équipements matériels lourds mentionnés à l'article L. 6122-14-1.
1 version
3 cités