Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions générales

Article suivant

Article R6123-91

Conditions d'autorisation pour les activités de soins en cancérologie

Code de la santé publique

Article R6123-90-2

Article R6123-90-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à l'autorisation pour le traitement du cancer

Résumé Certains professionnels peuvent traiter le cancer sans autorisation spécifique si ils sont déjà autorisés en médecine nucléaire ou en radiologie interventionnelle, ou s'ils travaillent avec des établissements de santé.

Ne sont pas soumis à l'autorisation de traitement du cancer :

1° Les titulaires d'autorisation d'exercer les activités de soins de médecine nucléaire ou de radiologie interventionnelle lorsqu'ils pratiquent des actes à visée diagnostique ou thérapeutique du cancer rattachés à cette autorisation ;

2° Les établissements de santé ou les personnes qui participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer en association avec un titulaire de l'autorisation, en dispensant à ces patients des soins médicaux et de réadaptation ou des soins palliatifs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’expertise aux praticiens en radiologie interventionnelle

Résumé des changements Le texte a été élargi pour inclure, en plus des médecins exerçant la médecine nucléaire, également ceux pratiquant la radiologie interventionnelle dans le cadre du traitement du cancer.

Ne sont pas soumis à l'autorisation de traitement du cancer :

1° Les titulaires d'autorisation d'exercer les activités de soins de médecine nucléaire ou de radiologie interventionnelle lorsqu'ils pratiquent des actes à visée diagnostique ou thérapeutique du cancer rattachés à cette autorisation ;

2° Les établissements de santé ou les personnes qui participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer en association avec un titulaire de l'autorisation, en dispensant à ces patients des soins médicaux et de réadaptation ou des soins palliatifs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2023

Ne sont pas soumis à l'autorisation de traitement du cancer :

1° Les titulaires d'autorisation d'exercer les activités de soins de médecine nucléaire lorsqu'ils pratiquent des actes à visée diagnostique ou thérapeutique du cancer rattachés à cette autorisation ;

2° Les établissements de santé ou les personnes qui participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer en association avec un titulaire de l'autorisation, en dispensant à ces patients des soins médicaux et de réadaptation ou des soins palliatifs.