Code de la santé publique

Article R6123-171

Article R6123-171

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Continuité des soins post-interventionnels en radiologie interventionnelle

Résumé Le responsable doit s'assurer que les soins continuent après une intervention de radiologie, et peut faire un accord avec un autre responsable pour organiser cela.

Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins post-interventionnels.

Pour les titulaires d'autorisations délivrées au titre des mentions A, B et C, la continuité peut être assurée le cas échéant par convention avec un autre titulaire d'autorisation de radiologie interventionnelle. Dans ce cas, lorsque la continuité est organisée à l'échelle de plusieurs sites autorisés, la convention précise notamment les modalités d'organisation entre les sites, de participation des personnels de chaque site et les modalités d'orientation et de prise en charge des patients.


Historique des versions

Version 1

Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins post-interventionnels.

Pour les titulaires d'autorisations délivrées au titre des mentions A, B et C, la continuité peut être assurée le cas échéant par convention avec un autre titulaire d'autorisation de radiologie interventionnelle. Dans ce cas, lorsque la continuité est organisée à l'échelle de plusieurs sites autorisés, la convention précise notamment les modalités d'organisation entre les sites, de participation des personnels de chaque site et les modalités d'orientation et de prise en charge des patients.