Article R3422-1
Abrogé depuis le 2025-07-17 par Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 - art. 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des missions de police administrative au préfet de police des Bouches-du-Rhône
Résumé Le préfet de police des Bouches-du-Rhône gère les missions de police administrative dans les Bouches-du-Rhône.
Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 3422-1 sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
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