La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements)Art. L.311-3Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignementsLes programmes scolaires fixent les connaissances et compétences à acquérir par cycle, tout en laissant aux enseignants la liberté d'adapter leur méthode d'enseignement., L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire)Art. L.311-7Évaluation et décision en fin d'année scolaireLes enseignants évaluent régulièrement les élèves et, en fin d'année, une décision est prise avec les parents sur la poursuite de la scolarité, le redoublement étant rare., L. 421-7 (Collaboration des établissements scolaires avec leur environnement)Art. L.421-7Collaboration des établissements scolaires avec leur environnementLes écoles doivent collaborer avec leur environnement local, surtout dans les zones difficiles, pour améliorer l'éducation. et D. 421-2-1 (Échanges linguistiques et culturels dans les lycées)Art. D.421-2-1Échanges linguistiques et culturels dans les lycéesLes lycées organisent des échanges linguistiques et culturels avec des établissements européens ou étrangers, via des mobilités ou des outils de communication. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022,
Décrète :