JORF n°0181 du 6 août 2022

Décret n°2022-1129 du 4 août 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-3, L. 311-7, L. 421-7 et D. 421-2-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article modifie des règles d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-11 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'éducation

Résumé Des règles sur l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-19 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Il change une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-11 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un décret a modifié une règle dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-18 > >

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Article 5

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Création de la section sur la mobilité scolaire européenne et internationale au lycée

Résumé Le décret crée une nouvelle règle pour permettre aux lycéens de partir à l'étranger.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologique, Art. D331-68 > >

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2 créés

Article 6

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Entrée en vigueur du décret pour le baccalauréat général et technologique

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent pour le bac à partir de 2023.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent mettre en œuvre ce décret et le publier au Journal officiel

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau