Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé Le décret s'applique dès la session 2023 du bac.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
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