Décret n°2022-1129 du 4 août 2022

Article 6

Créé le 7 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret pour le baccalauréat général et technologique

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent pour le bac à partir de 2023.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2022