Décret n°2022-1129 du 4 août 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-18

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Ajout d'une possibilité pour les candidats en mobilité internationale

Résumé. Les candidats en mobilité internationale peuvent maintenant passer les épreuves de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

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