Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion de nouvelles dispositions relatives aux mobilités internationales dans le Code de l'éducation
Résumé Les vérifications peuvent aussi concerner les déplacements à l'étranger.
A l'article D. 336-18 du même code, après les mots : « dûment constatée », sont insérés les mots : « ou dans le cadre d'une mobilité internationale prévue à l'article D. 331-68 du code de l'éducation ».
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