Décret n°2022-1129 du 4 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-11

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Ajout d'une mention de mobilité sur les diplômes du bac

Résumé. Les diplômes du bac peuvent maintenant indiquer une mention 'mobilité européenne et internationale'.

A modifié les dispositions suivantes :

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