Décret n°2022-1129 du 4 août 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-11

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Ajout d'une nouvelle mention sur le diplôme du bac technologique

Résumé. Le diplôme du bac technologique peut maintenant inclure la mention « mobilité européenne et internationale ».

A modifié les dispositions suivantes :

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