Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la section sur la mobilité scolaire européenne et internationale au lycée
Résumé Le décret crée une nouvelle règle pour permettre aux lycéens de partir à l'étranger.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologique, Art. D331-68 > >
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