Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à l'éducation
Résumé. Des règles sur l'éducation ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D334-19 → Version 6
- Code de l'éducationArt. D334-19