Décret n°2022-1129 du 4 août 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-19

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Ajout d'une disposition pour les élèves en mobilité

Résumé. Les élèves empêchés de passer leurs examens pour une mobilité européenne ou internationale peuvent maintenant se présenter aux épreuves de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

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