Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration
Résumé Cet article change les règles de gestion des conseils d'administration des établissements publics culturels
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 > > Art. 7, Art. 9, Art. 10 > >
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