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Chapitre III

Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels

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Article 25

Modification des dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration

JORF n°0180 du 5 août 2022

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009, article 8

Résumé Un décret récent modifie les règles de fonctionnement des conseils d'administration des établissements culturels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

Art. 8