Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics culturels
Résumé Certaines règles sur la gestion des établissements culturels ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-371 du 13 mai 1998 > > Art. 11 > >
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