Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et du fonctionnement d'un comité stratégique
Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du comité stratégique des établissements publics culturels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 7 → Version 3Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 21 → Version 6
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 7, Art. 21