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Chapitre III

Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels

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Article 21

Modification des dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics culturels

JORF n°0180 du 5 août 2022

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des conseils d'administration d'établissements publics culturels

Résumé Les règles de gestion des conseils d'administration de certains musées et théâtres publics changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 7, Art. 21 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

Art. 7, Art. 21