Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 2009 relatif aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics culturels
Résumé Cet article met à jour les règles pour les conseils d'administration des établissements culturels.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 > > Art. 4, Art. 8, Art. 19, Art. 20 > >
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