Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa relatif aux organes dirigeants d'établissements publics culturels
Résumé Un paragraphe sur la gouvernance des établissements culturels est supprimé.
Le quatrième alinéa de l'article 9 du décret du 24 juin 2005 susvisé est supprimé.
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