Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code du patrimoine
Résumé Cet article change et supprime certaines règles du Code du patrimoine pour mieux gérer les fouilles archéologiques.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Sct. Sous-section 3 : La procédure d'arbitrage, Art. R523-53, Art. R523-54, Art. R523-55, Art. R523-56, Art. R523-57, Art. R523-58 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R114-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R212-50-1, Art. R212-50-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R523-52, Sct. Sous-section 3 : Achèvement des fouilles > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R641-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R523-52 > >
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3 modifiés
7 abrogés