Article précédent

Article 2

Section parente

Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles

Article suivant

Article 4

Décret n°2021-979 du 23 juillet 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le Code du patrimoine

Résumé. Cet article change et supprime certaines règles du Code du patrimoine pour mieux gérer les fouilles archéologiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 3 : La procédure d'arbitrageCode du patrimoineArt. R523-53 → Version 2Code du patrimoineArt. R523-54 → Version 1Code du patrimoineArt. R523-55 → Version 1Code du patrimoineArt. R523-56 → Version 1Code du patrimoineArt. R523-57 → Version 1Code du patrimoineArt. R523-58 → Version 1
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 3 : La procédure d'arbitrage, Art. R523-53, Art. R523-54, Art. R523-55, Art. R523-56, Art. R523-57, Art. R523-58

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R114-1 → Version 3
- Code du patrimoine
Art. R114-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R523-52 → Version 2Code du patrimoineSct. Sous-section 3 : Achèvement des fouilles
- Code du patrimoine
Art. R523-52, Sct. Sous-section 3 : Achèvement des fouilles

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R641-2 → Version 1
- Code du patrimoine
Art. R641-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R523-52 → Version 2
- Code du patrimoine
Art. R523-52

Effets de cet article

Historique des versions