Article R523-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité compétente pour la régulation des fouilles archéologiques
Résumé Le préfet de région décide en cas de désaccord sur les fouilles archéologiques.
Le préfet de région est l'autorité administrative compétente mentionnée au premier alinéa de l'article L. 523-10.
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