Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Protection des biens culturels en France
Le Code du patrimoine explique comment la France protège et gère ses trésors culturels, comme les musées, les monuments historiques et les archives.
- Article L115-1 — Procédure de déclassement des biens culturels
- Article L212-4 — Conservation des archives publiques
- Article L212-6 — Gestion des archives par les collectivités territoriales
- Article L212-6-1 — Gestion des archives par les groupements de collectivités territoriales
- Article L212-7 — Aide financière de l'État pour les archives locales
- Article L212-8 — Financement et gestion des archives départementales
- Article L212-9 — Mise à disposition des personnels scientifiques dans les archives départementales
- Article L212-10 — Contrôle étatique sur les archives des collectivités territoriales
- Article L212-10-1 — Rôle des conservateurs d'archives dans la gestion des archives territoriales
- Article L213-3 — Consultation anticipée des archives publiques
- Article L451-5 — Protection des collections publiques de musées
- Article L641-1 — Sanctions pour travaux non autorisés sur monuments historiques
- Sans article spécifique