Code du patrimoine

Article L212-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propriété et gestion des archives des collectivités territoriales

Résumé Les collectivités territoriales sont responsables de leurs archives et peuvent les confier à un département si elles le souhaitent.

Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles veillent à leur gestion, à leur conservation et à leur mise en valeur dans l'intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique de l'administration des archives. Toutefois, les régions peuvent également confier la conservation de leurs archives, par convention, au service d'archives du département où se trouve le chef-lieu de la région.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Renforcement des obligations de gestion archivistique

Résumé des changements Ajout d’une obligation explicite pour les collectivités territoriales concernant la gestion complète des archives (gestion, conservation et mise en valeur) sous contrôle scientifique/technique et intérêt public.

Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles veillent à leur gestion, à leur conservation et à leur mise en valeur dans l'intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique de l'administration des archives. Toutefois, les régions peuvent également confier la conservation de leurs archives, par convention, au service d'archives du département où se trouve le chef-lieu de la région.

Version 2

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Suppression d'une exception corse

Résumé des changements La disposition autorisant la collectivité territoriale de Corse à confier sa conservation d'archives par convention a été supprimée.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur. Toutefois, les régions peuvent également confier la conservation de leurs archives, par convention, au service d'archives du département où se trouve le chef-lieu de la région .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur. Toutefois, les régions et la collectivité territoriale de Corse peuvent également confier la conservation de leurs archives, par convention, respectivement au service d'archives du département où se trouve le chef-lieu de la région ou de la collectivité territoriale de Corse.