JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Décret n°2021-911 du 8 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 15 ;

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, notamment son article 241 ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 15 juin 2021 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 10 juin 2021 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 10 juin 2021 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 11 juin 2021 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 11 juin 2021 ;

Vu la délibération n° 21-06-01 de l'assemblée de Martinique du 14 juin 2021 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 21 juin 2021 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 10 juin 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-26

Résumé L'article modifie des règles d'un décret de janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2020-26

Résumé Un article de 2021 change des règles d'un article de 2020 sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Résumé Un décret récent a modifié certaines règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°2020-26

Résumé Un décret de juillet 2021 a mis à jour une règle d'un décret de janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 > > Art. 9 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe du décret relatif au travail de nuit

Résumé Cela modifie des règles sur le travail de nuit.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 > > Art. Annexe 1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret s'applique aux demandes de primes faites à partir du 1er juillet 2021.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er juillet 2021.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution et publication du décret

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Emmanuelle Wargon

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt