Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique
Résumé. La prime de transition énergétique peut financer des travaux d'isolation, des équipements de chauffage écologiques et des audits énergétiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1 → Version 3
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1