JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Article 5

Article 5

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Modification de l'annexe 1 du décret n°2021-911

Résumé Cet article précise où certaines règles sur les équipements et les toitures s'appliquent.

L'annexe 1 du même décret est ainsi modifiée :
1° Le b du 3 est complété par les mots : « pour les immeubles situés en France métropolitaine » ;
2° Après le b du 3, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ; »
3° Le c du 3 devient le d ;
4° Après le 13, sont insérés les 13-1 et 13-2 suivants :
« 13-1. Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
« 13-2. Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ; »
5° Au 15, après les mots : « immeuble bâti individuel », sont insérés les mots : « situé en France métropolitaine ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe 1 du même décret est ainsi modifiée :

1° Le b du 3 est complété par les mots : « pour les immeubles situés en France métropolitaine » ;

2° Après le b du 3, il est inséré un c ainsi rédigé :

« c) Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ; »

3° Le c du 3 devient le d ;

4° Après le 13, sont insérés les 13-1 et 13-2 suivants :

« 13-1. Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;

« 13-2. Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ; »

5° Au 15, après les mots : « immeuble bâti individuel », sont insérés les mots : « situé en France métropolitaine ».