Décret n°2021-911 du 8 juillet 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. Annexe 1

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Modification des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique peut financer des travaux d'isolation, des équipements de chauffage écologiques et des audits énergétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 1 → Version 3
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. Annexe 1

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