Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2020-26
Résumé. Un article de 2021 change des règles d'un article de 2020 sans donner de détails.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2 → Version 5
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2