Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du décret n°2020-26
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020, en particulier l'article 2.
A modifié les dispositions suivantes :