Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2020-26
Résumé. Un décret de juillet 2021 a mis à jour une règle d'un décret de janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 9 → Version 2
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 9