Décret n°2021-911 du 8 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. 1

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Extension de la prime de transition énergétique aux logements loués

Résumé. La prime de transition énergétique peut désormais être attribuée aux propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier pour des logements loués, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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