Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la prime de transition énergétique aux logements loués
Résumé. La prime de transition énergétique peut désormais être attribuée aux propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier pour des logements loués, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1 : Prime de transition énergétique pour les propriétaires
→ Version 3 : Extension de la prime énergétique aux logements loués
→ Version 3 : Extension de la prime énergétique aux logements loués
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1