Jamais entré en vigueur
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur la protection de l'environnement
Résumé. Un décret qui va changer les règles pour protéger l'environnement à partir de janvier 2022.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.