Décret n°2021-872 du 30 juin 2021

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé. Cet article modifie des règles importantes pour la construction et l'habitation en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R. 126-8Code de la construction et de l'habitationArt. R. 126-9Code de la construction et de l'habitationArt. R. 126-10Code de la construction et de l'habitationArt. R. 126-11Code de la construction et de l'habitationArt. D. 126-12Code de la construction et de l'habitationArt. R. 126-13Code de la construction et de l'habitationArt. R. 126-14Code de la construction et de l'habitationArt. R. 126-14-1Code de la construction et de l'habitationArt. D. 126-14-2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la construction et de l'habitationart. R126-8 (VD) → Version 2 modifie Code de la construction et de l'habitationart. R126-9 (VD) → Version 2 modifie Code de la construction et de l'habitationart. R126-10 (VD) → Version 2 modifie Code de la construction et de l'habitationart. R126-11 (VD) → Version 2 modifie Code de la construction et de l'habitationart. R126-13 (VD) → Version 2 modifie Code de la construction et de l'habitationart. R126-14 (VD) → Version 2 modifie Code de la construction et de l'habitationart. D126-14-2 (VD) → Version 1 modifie Code de la construction et de l'habitationart. D126-12 (VD) → Version 1

cite

Code de l'urbanisme Code de la santé publiqueart. L1334-5 Code de l'environnementart. R541-7 Code du travailart. R4411-6 Code du travailart. R4412-97 Code de la santé publiqueart. L1334-12-1

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R. 126-8, Art. R. 126-9, Art. R. 126-10, Art. R. 126-11, Art. D. 126-12, Art. R. 126-13, Art. R. 126-14, Art. R. 126-14-1, Art. D. 126-14-2