Décret n°2021-822 du 25 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Jamais entré en vigueur

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Source : Légifrance