Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles de lois et de décrets
Résumé. Cet article met à jour plusieurs règles dans différentes lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi du 30 mars 1928Art. 2 → Version 2Code de la défenseArt. R2211-5 → Version 2Code de l'environnementArt. R517-1 → Version 3Code de procédure pénaleArt. R127 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D535 → Version 4Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004Art. ANNEXE III → Version 2Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004Art. ANNEXE V → Version 2
- Loi du 30 mars 1928Art. 2
- Code de la défense.Art. R2211-5
- Code de l'environnementArt. R517-1
- Code de procédure pénaleArt. R127, Art. D535
- Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE V