Créé le 2 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références à l'armée de l'air et à l'École de l'air
Résumé. On change les noms dans les règles pour inclure l'espace.
Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II du présent décret :
1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace.