Décret n°2021-862 du 30 juin 2021

Article 1

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Article 1

Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II du présent décret :
1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2021

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Modification des références à l'armée de l'air

Résumé. Un décret remplace les mentions de l'armée de l'air par celles de l'armée de l'air et de l'espace dans certaines règles.

Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II du présent décret :
1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Source : Légifrance