Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références à l'armée de l'air et à l'Ecole de l'air
Résumé On change 'armée de l'air' et 'Ecole de l'air' en 'armée de l'air et de l'espace' dans deux documents annexes.
Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II du présent décret :
1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace.
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