Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004

Article 3

Créé le 20 octobre 2004 · En vigueur depuis le 30 mai 2006

La revue des troupes est un acte de commandement. Elle ne peut être accomplie que par les autorités suivantes :
1. Pour l'ensemble des formations relevant du ministre de la défense :
Le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
2. Pour les formations relevant de leur commandement ou sous leur autorité :
Le ministre chargé de la sécurité intérieure, les chefs militaires, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale ;
2.1. Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Le préfet de police ;
3. Exceptionnellement, une autorité étrangère que le Président de la République ou l'un des membres du Gouvernement précités veut honorer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006

La revue des troupes est un acte de commandement. Elle

1\. Pour l'ensemble des formations relevant du ministre de la

Le Président de la République, le Premier ministre, le ministre

2\. Pour les formations relevant de leur commandement ou sous

Le ministre chargé de la sécurité intérieure, les chefs militaires,

2.1. Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

Le préfet de police ;

3\. Exceptionnellement, une autorité étrangère que le Président de la

En vigueur du mercredi 20 octobre 2004 au lundi 29 mai 2006

La revue des troupes est un acte de commandement. Elle ne peut être accomplie que par les autorités suivantes :

1. Pour l'ensemble des formations relevant du ministre de la défense :

Le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;

2. Pour les formations relevant de leur commandement ou sous leur autorité :

Le ministre chargé de la sécurité intérieure, les chefs militaires, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale ;

3. Exceptionnellement, une autorité étrangère que le Président de la République ou l'un des membres du Gouvernement précités veut honorer.