Décret n°2021-850 du 29 juin 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 45-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 4, Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 1, Art. 3, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 23-1, Art. 23-5, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 47-1, Art. 41

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Modification des règles d'accueil du public dans plusieurs types d'établissements

Résumé. Un décret modifie les règles d'accueil du public dans divers établissements, comme les lieux de culte, les établissements culturels et sportifs, en supprimant certaines restrictions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 1 : Mesures sanitaires pour lutter contre la propagation du virus
→ Version 3 : Précision sur les exceptions à la distanciation sociale
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 3 : Pouvoirs du préfet pour restreindre les rassemblements
→ Version 4 : Simplification des règles et renforcement des pouvoirs préfectoraux
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4-2 : Restrictions de déplacements en Guyane pour lutter contre le virus
→ Version 4 : Modification des horaires d'interdiction de déplacement
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 1, Art. 3, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 23-1, Art. 23-5, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 47-1, Art. 41

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