Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du public par voie électronique aux décisions environnementales
Résumé Les documents pour la participation en ligne aux décisions environnementales sont les mêmes qu'avant, mais avec des mentions spécifiques à la participation en ligne.
Au début du IV de l'article R. 123-46-1, sont insérées les phrases : « Le dossier soumis à la présente procédure comprend les mêmes pièces que celles prévues à l'article R. 123-8. Les mentions relatives à l'enquête publique à ce même article sont remplacées, pour l'application du présent article, par celles relatives à la participation du public par voie électronique. »
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