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Titre IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

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Article 2

Modification de la terminologie concernant les études techniques et complémentaires dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Livre Ier du Code de l'environnement

Résumé Le Code de l'environnement change de règles selon les articles 2 à 26.

Le livre Ier du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.

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Version 1

Le livre Ier du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.