Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie concernant les études techniques et complémentaires dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Résumé Le texte juridique change "expertise complémentaire" en "études techniques ou études complémentaires" pour des projets environnementaux.
Le IV de l'article R. 121-7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « une expertise complémentaire » sont remplacés par les mots : « des études techniques ou des études complémentaires » et les mots : « cette expertise complémentaire » sont remplacés par les mots : « celles-ci » ;
2° Au second alinéa, après les deux occurrences du mot : « expertise », sont insérés les mots : « ou étude ».
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