Décret n°2019-67 du 1er février 2019

Article 6

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Article 6

Le délégué interministériel s'assure, dans le respect des compétences dévolues au représentant de l'Etat par le décret du 29 avril 2004 susvisé, de la bonne coordination des interventions des différents services et organismes de l'Etat devant apporter leur concours à la revitalisation des sites précités.

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Créé le 4 février 2019 · Abrogé le 16 juin 2021

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Coordination des fermetures de centrales et revitalisation des territoires

Résumé. Un délégué interministériel est chargé de coordonner la fermeture de centrales électriques et de revitaliser les territoires concernés.

Le délégué interministériel s'assure, dans le respect des compétences dévolues au représentant de l'Etat par le décret du 29 avril 2004 susvisé, de la bonne coordination des interventions des différents services et organismes de l'Etat devant apporter leur concours à la revitalisation des sites précités.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2019 au mardi 15 juin 2021

Source : Légifrance