Abrogé par Décret n°2021-759 du 14 juin 2021 - art. 3
Créé le 4 février 2019 · Abrogé le 16 juin 2021
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Création d'un délégué interministériel pour les territoires énergétiques
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon.