Décret n°2019-67 du 1er février 2019

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon.

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Créé le 4 février 2019 · Abrogé le 16 juin 2021

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Création d'un délégué interministériel pour les territoires énergétiques

Résumé. Un délégué interministériel est créé pour s'occuper de l'avenir du territoire de Fessenheim et des zones autour des centrales à charbon.

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2019 au mardi 15 juin 2021

Source : Légifrance