Décret n°2019-67 du 1er février 2019

Article 8

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Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 février 2019 · Abrogé le 16 juin 2021

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Publication d'un décret sur la transition écologique

Résumé. Un décret confie au ministre de la transition écologique la tâche de le mettre en œuvre, tout en supprimant d'anciennes règles.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2019 au mardi 15 juin 2021

Source : Légifrance