Décret n°2019-67 du 1er février 2019

Article 3

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Article 3

Le délégué interministériel anime les travaux d'élaboration d'une stratégie de reconversion du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim qui prend en compte l'impact direct de la fermeture sur les activités économiques locales, y compris sur les activités de sous-traitance, et les ressources fiscales des collectivités locales, ainsi que son impact général sur le bassin de vie.
Pour l'accomplissement de cette mission, il agit en lien avec le préfet du département du Haut-Rhin et avec le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin.

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Créé le 4 février 2019 · Abrogé le 16 juin 2021

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Préparation de la fermeture des centrales nucléaires et à charbon

Résumé. Un responsable est nommé pour aider à préparer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim et d'autres centrales à charbon, en travaillant avec les autorités locales pour atténuer les impacts économiques et sociaux.

Le délégué interministériel anime les travaux d'élaboration d'une stratégie de reconversion du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim qui prend en compte l'impact direct de la fermeture sur les activités économiques locales, y compris sur les activités de sous-traitance, et les ressources fiscales des collectivités locales, ainsi que son impact général sur le bassin de vie.
Pour l'accomplissement de cette mission, il agit en lien avec le préfet du département du Haut-Rhin et avec le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2019 au mardi 15 juin 2021

Source : Légifrance