Décret n°2019-67 du 1er février 2019

Article 5

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Article 5

Le délégué interministériel s'assure, à chaque étape de la conduite de ces projets, de la mise en œuvre d'une concertation et d'un dialogue social de qualité avec les parties prenantes des bassins de vie et d'emploi concernés, notamment les collectivités locales, les acteurs socio-économiques et les exploitants.

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Créé le 4 février 2019 · Abrogé le 16 juin 2021

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Dialogue social pour la fermeture de centrales

Résumé. Le délégué interministériel doit organiser des discussions avec les habitants et les acteurs locaux pour préparer la fermeture de centrales électriques.

Le délégué interministériel s'assure, à chaque étape de la conduite de ces projets, de la mise en œuvre d'une concertation et d'un dialogue social de qualité avec les parties prenantes des bassins de vie et d'emploi concernés, notamment les collectivités locales, les acteurs socio-économiques et les exploitants.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2019 au mardi 15 juin 2021

Source : Légifrance