Décret n°2021-753 du 10 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R1331-7, Art. R1331-8, Sct. Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier, Art. R3312-4, Art. R3312-5, Art. D3312-6, Art. R3312-9, Art. R3312-11, Art. R3312-15, Art. R3312-19, Art. D3312-20, Art. R3312-28, Art. R3312-30, Art. R3312-38, Art. R3312-39, Art. D3312-41, Art. R3312-58, Art. D3312-59, Art. D3312-64, Art. R3315-11

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Modification des règles de durée de travail dans le transport routier

Résumé. Le décret modifie les règles de durée de travail dans le transport routier, notamment en remplaçant les instances représentatives du personnel par le comité social et économique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R1331-7 : Documents obligatoires pour les salariés détachés dans les transports
→ Version 3 : Ajout d'une obligation documentaire pour certains transports routiers
Code des transportsArt. R1331-8 : Modèle d'attestation pour les salariés détachés
→ Version 3 : Ajout d'une référence à un document supplémentaire
Code des transportsSct. Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier
- Code des transports
Art. R1331-7, Art. R1331-8, Sct. Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier, Art. R3312-4, Art. R3312-5, Art. D3312-6, Art. R3312-9, Art. R3312-11, Art. R3312-15, Art. R3312-19, Art. D3312-20, Art. R3312-28, Art. R3312-30, Art. R3312-38, Art. R3312-39, Art. D3312-41, Art. R3312-58, Art. D3312-59, Art. D3312-64, Art. R3315-11

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