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Décret n°2021-753 du 10 juin 2021

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Exécution du décret

JORF n°0135 du 12 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du code des transports

Résumé Certaines règles de travail dans les entreprises de bus et de camions ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R1331-7, Art. R1331-8, Sct. Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier, Art. R3312-4, Art. R3312-5, Art. D3312-6, Art. R3312-9, Art. R3312-11, Art. R3312-15, Art. R3312-19, Art. D3312-20, Art. R3312-28, Art. R3312-30, Art. R3312-38, Art. R3312-39, Art. D3312-41, Art. R3312-58, Art. D3312-59, Art. D3312-64, Art. R3315-11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R1331-7, Art. R1331-8, Sct. Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier, Art. R3312-4, Art. R3312-5, Art. D3312-6, Art. R3312-9, Art. R3312-11, Art. R3312-15, Art. R3312-19, Art. D3312-20, Art. R3312-28, Art. R3312-30, Art. R3312-38, Art. R3312-39, Art. D3312-41, Art. R3312-58, Art. D3312-59, Art. D3312-64, Art. R3315-11