Article R3312-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement et contrôle de la durée du travail des conducteurs de transport de personnes
Résumé Les conducteurs de transport de personnes doivent enregistrer leur temps de travail.
La durée du travail des personnels de conduite exécutant des transports routiers de personnes soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers est enregistrée, attestée et contrôlée.
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